Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 13
Le jeudi 4 novembre 2004
13 h 30
L'honorable Shirley Maheu, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Day, De Bané, *Downe, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, *Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. En conformité de l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Maheu, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Par respect pour les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts au combat, des hommages sont rendus.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005. —Document parlementaire no 1/38-280.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur de nouvelles questions concernant son mandat—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget—étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Plamondon présente un projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Plamondon propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que les Comités sénatoriaux permanents des langues officielles, des droits de la personne et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à se réunir le lundi 15 novembre 2004, même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
La Présidente intérimaire réserve sa décision.
Les articles nos 4 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Cools attire l'attention du Sénat sur :
a) le 6 novembre 2004 — le soixantième anniversaire de l'assassinat de Walter Edward Guinness, Lord Moyne, ministre britannique, homme exceptionnel résidant au Moyen-Orient et dont les responsabilités incluaient la Palestine, à l'âge de 64 ans des suites d'un acte de terrorisme juif au Caire en Égypte;
b) les assassins de Lord Moyne, Eliahu Bet-Tsouri, 22 ans, et Eliahu Hakim, 17 ans, du groupe d'extrémistes juifs Stern LeHI, « Lohamê Hérout Israël », (Combattants de la liberté d'Israël), qui, le 6 novembre 1944, l'ont tiré à bout portant lui infligeant des blessures dont il est mort quelques heures plus tard malgré les efforts des médecins personnels du roi Farouk;
c) le procès et la condamnation à mort en 1945 d'Eliahu Bet-Tsouri et d'Eliahu Hakim, exécutés par pendaison à la prison Bab-al-Khalk au Caire le 23 mars 1945;
d) l'échange entre Israël et l'Égypte en 1975 de 20 prisonniers égyptiens contre les dépouilles des jeunes assassins Bet- Tsouri et Hakim, leurs funérailles d'État avec les honneurs militaires et leur réinhumation au Mont Herzl à Jérusalem, le cimetière israélien réservé aux héros et personnalités éminentes, funérailles d'État auxquelles ont assisté le premier ministre Rabin et le député du Knesset Yitzhak Shamir, qui ont prononcé l'eulogie;
e) Yitzhak Shamir, né Yitzhak Yezernitsky en Pologne russe en 1915, et émigré en Palestine en 1935, pour devenir par la suite le ministre des Affaires étrangères d'Israël de 1980 à 1986, puis premier ministre de 1983 à 1984 et de 1986 à 1992, qui, en tant que chef des opération du groupe Stern LeHI, avait ordonné et planifié l'assassinat de Lord Moyne;
f) sur les objections diplomatiques de la Grande-Bretagne aux honneurs accordés par Israël aux assassins de Lord Moyne, objections qui ont été transmises par l'ambassadeur britannique en Israël, Sir Bernard Ledwidge, exprimant « le profond regret qu'un acte de terrorisme soit ainsi honoré », le rejet par Israël des représentations de la Grande-Bretagne et la qualification des assassins terroristes par Israël de « héros de la lutte pour la liberté »;
g) mes souvenirs d'enfance à la Barbade, l'énorme contribution faite par Lord Moyne aux Antilles britanniques, particulièrement à titre de président de la commission royale sur les Antilles britanniques, 1938-39, connue sous la commission Moyne, et le célèbre rapport Moyne de 1945 qui a ouvert la voie au suffrage universel et au gouvernement représentatif et responsable dans les Antilles britanniques, ainsi que la haute estime que l'on témoigne à l'égard de Lord Moyne dans les Caraïbes orientales.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pépin attire l'attention du Sénat sur la Campagne du ruban invisible 2004.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que cette Chambre en appelle au gouvernement du Canada d'établir la première semaine du mois de novembre de chaque année, à travers le Canada, comme « Semaine nationale de sensibilisation à la douleur ».
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement :
l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
l'uniformisation des services dans tout le Canada;
la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion au nom de l'honorable sénateur Sibbeston, inscrite plus tôt aujourd'hui au Feuilleton des Avis de la prochaine séance, soit avancée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, en conformité avec l'alinéa 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 16 novembre 2004, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Queens Quay West Land Corporation pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/38-279.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 54 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 16 novembre 2004, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le nom de l'honorable sénateur Banks substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (3 novembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Forrestall substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (3 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Forrestall (4 novembre).